Au bureau, le retour des beaux jours entraîne toujours des réactions ambivalentes. Si le soleil participe, bien entendu, à la bonne ambiance collective, la chaleur peut aussi devenir un véritable calvaire à gérer.
Chaleur et travail : ce que dit le Code du travail
Les risques pour la santé
La déshydratation et le coup de chaleur sont les deux principaux dangers redoutés en cas de canicule. Ces états physiques dangereux, parfois mortels, se manifestent notamment par :
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Un dessèchement des lèvres et de la bouche ;
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Une sensation de fatigue ;
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Des nausées et des vertiges ;
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Des maux de tête ;
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Une sueur abondante ;
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Des crampes.
L’homme régule principalement sa température interne par le mécanisme de transpiration. En cas de déshydratation, l’eau contenue dans le corps est en quantité insuffisante pour ralentir l’augmentation de la chaleur métabolique. Les dangers sont d’ailleurs d’autant plus grands que l’air est humide. Dans un environnement déjà saturé en eau, les gouttelettes de transpiration ont, en effet, plus de mal à s’évaporer. En entreprise, le contrôle régulier de l’hygrométrie joue, à ce titre, un rôle préventif.
Existe-t-il une température à ne pas dépasser ?
La loi française ne précise pas de température à partir de laquelle les employés seraient en droit de ne pas venir travailler. L’article L4131-1 du Code du travail permet néanmoins au salarié de cesser son activité s’il estime encourir un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. C’est ce qu’on appelle le droit de retrait.
Ce droit de retrait ne peut pas être contesté par l’employeur. Ce dernier devra prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à toute situation de travail jugée dangereuse. Il aura, par ailleurs, interdiction de sanctionner un collaborateur ayant exercé ce droit ou de procéder à une retenue de salaire.
Les obligations de l’employeur en matière de chaleur
La prévention des accidents de travail fait partie des prérogatives de l’employeur. Le Code du travail consacre plusieurs de ces articles à ces obligations.
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Dans les locaux fermés, l’employeur devra assurer le renouvellement et la ventilation de l’air pour éviter les élévations exagérées de température. Le maintien d’une température acceptable pourra, par exemple, résulter du fonctionnement d’un système de climatisation. En éviter les pannes s’avère donc essentiel ;
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L’employeur est, par ailleurs, dans l’obligation de « mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson ». L’article R4225-4 précise qu’il devra « déterminer l’emplacement des postes de distribution des boissons, à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d’hygiène. » ;
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L’article R4225-3 indique, quant à lui, que « lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique. Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail ».
Bon à savoir : comment faire baisser la température de façon naturelle ?
Il n’existe malheureusement pas de solutions miracle pour réduire drastiquement la température en cas de fortes chaleurs. Si la climatisation est la solution toute trouvée, elle n’est que peu responsable en cette période de transition énergétique. Un linge mouillé placé face à un ventilateur pourrait faire l’affaire.
Travailler sous la canicule : quelles sont les recommandations officielles ?
En cas de fortes chaleurs, les pouvoirs publics recommandent :
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D’aménager les horaires de travail pour limiter l’exposition des collaborateurs aux heures les plus chaudes de la journée ;
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De favoriser le télétravail, en prêtant une attention particulière au sort des séniors, des femmes enceintes et des collaborateurs souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap ;
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De reporter au maximum le travail physique, de façon à limiter la production de chaleur métabolique. Si le secteur d’activité ne le permet pas, une rotation de tâches devra être envisagée ;
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De limiter autant que possible le travail isolé ;
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D’augmenter les pauses de récupération, tout particulièrement pour les emplois nécessitant une dépense physique importante ;
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De prévoir des sources d’eau potable à proximité des postes de travail, mais également des aires de repos ombragées ou climatisées ;
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D’arrêter les appareils électriques qui ne sont pas indispensables.
Applicables pendant les périodes caniculaires, ces recommandations sont notamment issues :
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De l’instruction interministérielle en date du 7 mai 2021 faisant évoluer le plan national Canicule élaboré en 2004 ;
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Du guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Nous vous invitons à les parcourir attentivement.
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Ce qu’il faut retenir :
✅ En cas de forte chaleur, tout travailleur a la possibilité d’exercer son droit de retrait s’il estime que les conditions mettent en danger sa santé physique ;
✅ La prévention des accidents du travail fait partie des grandes responsabilités de l’employeur. Le Code du travail en présente les contours ;
✅ L’employeur devra mettre en place les mesures nécessaires pour limiter les risques en cas d’épisodes caniculaires.
