Comment protéger un travailleur isolé ?

La protection du travailleur isolé est avant tout une affaire de législation. On vous aide à y voir plus clair, et on vous propose des solutions concrètes pour le salarié et l'entreprise.

Publié le

28.2.2022

par

Alexia Benhaim

En France, les entreprises sont tenues de prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs isolés. Ces derniers doivent pouvoir être secourus rapidement en cas d’accident. Voici ce qui dit la loi française à ce sujet.


Protection du travailleur isolé, une affaire de législation


Les règles régissant la protection du travailleur isolé (PTI) ne peuvent bien entendu pas être laissées à l’appréciation d’une entreprise. Elles sont explicitées par plusieurs articles du Code du Travail. 


Ce que dit vraiment le Code du Travail 

« Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

« L’employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l’exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause. »

L’article R4543-19 du Code du Travail stipule qu’ « un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais ».

Mais en fait, c’est quoi un travailleur isolé ?

Afin de mettre en place des mesures de protection adaptées, il s’agit bien entendu de définir précisément ce qu’est un travailleur isolé. De façon surprenante, il n’existe aujourd’hui aucune définition officielle dans le Code du Travail. 


Les entreprises soucieuses de la sécurité de leurs collaborateurs ou de leurs prestataires externes s’inspirent des recommandations de la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés). Selon cette dernière :


« Le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de vue ou de portée de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur et que le travail présente un caractère dangereux. »


Comme vous pouvez le constater, cette définition est large, puisqu’elle englobe des travailleurs n’exerçant pas nécessairement des métiers dangereux. Dans les faits, peuvent donc être considérés comme travailleurs isolés :

  • Les travailleurs à domicile ;
  • Le personnel d’entretien et de maintenance ;
  • Les livreurs ;
  • Les pisteurs de stations de ski ;
  • Les chauffeurs routiers ;
  • Les travailleurs agricoles, forestiers ou jardiniers ;
  • Les professionnels de l’hôtellerie ;
  • Les dépanneurs.


PTI - DATI, quelles différences ?

Lorsque l’on parle de politique de protection professionnelle, les termes PTI et DATI reviennent souvent. Malgré les confusions qu’elles entraînent parfois, ces deux notions sont en réalité complémentaires.

  • La PTI (Protection du Travailleur Isolé) : elle correspond à l’ensemble des mesures pouvant être prises par une entreprise dans l’optique de protéger efficacement les travailleurs isolés. Les risques qu’ils encourent - chutes, malaises, accidents, mais aussi incivilités et agressions - doivent être listés par l’employeur dans un document de référence. 

  • Le DATI (Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé) : Il s’agit d’un dispositif d’alarme électronique permettant au travailleur isolé de prévenir un référent en cas de problème. Le DATI ne constitue donc qu’une composante, certes essentielle, de la PTI.


PTI - Quelles solutions mettre en œuvre pour l’entreprise ?


La protection du travailleur isolé sera bien entendu assurée par la formation, la prévention, mais également par l’utilisation d’un équipement dédié. Ce dernier pourra varier en fonction de la nature des risques encourus.


Le DATI, l’équipement de référence du travailleur isolé

Aujourd’hui, le DATI est la solution de protection du travailleur isolé la plus largement répandue. Ce système électronique présente plusieurs avantages :

  • Il permettra au travailleur de déclencher une alarme en cas de problème ;
  • Certains dispositifs présentent l’avantage de générer une alerte de façon automatique, en cas de chute par exemple ;
  • Par l’intermédiaire de coordonnées GPS ou de balises de passage, les DATI peuvent contenir des informations sur la position du travailleur isolé. L’intervention des secours s’en trouvera nécessairement facilitée. 


Géolocalisé, le DATI est bien entendu relié à un centre de télésurveillance 24h/24 et 7j/7.  Selon la nature de l’activité du travailleur, le système pourra prendre la forme d’une montre connectée, d’un boîtier ou d’une application smartphone. L’un de vos collaborateurs travaille souvent en hauteur ? La présence d’un détecteur de chute constituera un véritable atout ! Vos employés sont souvent victimes d’incivilités, voire d’agressions verbales ou physiques ? Leur système de protection devra leur permettre de déclencher une alarme de façon discrète.


Bon à savoir : Les radios VHF font de la résistance ! 

Alors que les équipements GSM dominent actuellement le marché, les radios VHF présentent pourtant un avantage certain. Elles peuvent en effet fonctionner dans les lieux isolés, là où il n’y a pas de couverture GSM. Certains corps de métier y trouveront un grand intérêt. 


Les outils de traçabilité d’intervention

Le catalogue MerciYanis comporte des outils qui s’intégreront très bien à votre politique PTI. Nos pointeuses digitales protégeront vos agents et vous permettront de vous assurer de leur passage. En tant qu’outils de traçabilité, elles s’adapteront à vos process et aux spécificités de vos interventions.


Sur les sites annexes ou isolés, nous vous proposons de rajouter une ronde sur vos dispositifs connectés (boutons ou QR codes). Vous pourrez vérifier que l’agent est bien venu et reparti dans les heures paramétrées : traçabilité optimale garantie !


Grâce à notre plateforme, visualisez les rondes et pointages en cours et suivez leur avancement en temps réel. Si vous souhaitez construire une solution de protection à la carte, vous savez donc à quelle porte toquer !

Exemple d'une plaque de boutons connectés "Entrée / Sortie" et d'une ronde sur MerciYanis
Solution connectée boutons + ronde


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