Quelles obligations et mesures pour encadrer l'hygiène au travail ?

L’hygiène au travail constitue l’une des grandes préoccupations de vos collaborateurs. En tant qu’entreprise, il est de votre devoir d’en assurer la qualité.

Publié le

27.6.2022

par

Valentin Ferrieu

Peu abordée par les blogs professionnels, l’hygiène au travail constitue pourtant une préoccupation majeure pour beaucoup de salariés. Voici ce que dit la loi française en la matière. 

Hygiène au travail : ce que dit la loi

Vous ne le saviez peut-être pas, mais la législation française encadre de façon précise les règles d’hygiène à respecter pour les entreprises.

Les installations sanitaires

La politique hygiénique d’une entreprise s’articulera nécessairement autour de la mise à disposition de matériel et de locaux adaptés. L’article R4228-1 du Code du Travail précise notamment :

« L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches ».

La loi précise, par ailleurs, le nombre de cabinets qui doivent être installés en fonction de la taille de l’entreprise… :

« Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d’eau. »

… mais également la fréquence de nettoyage des WC :

« Le sol et les parois des cabinets d'aisance sont en matériaux imperméables permettant un nettoyage efficace. L'employeur fait procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisance et des urinoirs au moins une fois par jour. »

Des mesures distinctes doivent, par ailleurs, être prises en fonction du genre des membres du personnel :

« Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques."

L’aération des locaux 

Dans les sanitaires comme dans les bureaux, l’entreprise doit, par ailleurs, veiller à la bonne aération des locaux. La juste circulation de l’air :

  • Limite l’élévation trop importante de la température intérieure, qui pourrait être désagréable pendant l’été ;
  • Préserve la pureté de l’air, notamment en diminuant le taux de concentration en CO2. Les probabilités de contamination aéroportée s’en trouvent donc réduites ;
  • Ralentit la formation de la condensation.

Lorsque l’aération est assurée par un système de ventilation mécanique, le débit d’air minimal à introduire dépendra de la nature du local.

Tableau sur l'aération en fonction du local

La restauration 

Pour finir, le Code du Travail encadre également les règles entourant la restauration et le repos des travailleurs. L’article Article R4228-19 précise ainsi qu’« il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. ». Si cette pratique est très développée, manger un sandwich et une salade devant son écran n’est donc pas légalement autorisé !

La loi stipule en outre :

« Dans les établissements de moins de cinquante salariés, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. »

« Dans les établissements d'au moins cinquante salariés, l'employeur, après avis du comité social et économique, met à leur disposition un local de restauration. »

L’article R4228-24 du Code du Travail précise, par ailleurs :

« Après chaque repas, l'employeur veille au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement permettant de se restaurer et des équipements qui y sont installés. »

Bon à savoir : qui veille au respect du Code du travail sur les questions dhygiène ?

En entreprise, le Comité dHygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est notamment chargé de veiller au strict respect de la réglementation. Le CHSCT est généralement composé de lemployeur, dune délégation du personnel ou du médecin du travail.

L’IoT au service de l’hygiène au travail ?

L’hygiène, une préoccupation de vos collaborateurs 

Vous doutez de la pertinence de déployer une véritable police d’hygiène au sein de votre entreprise ? Les résultats d’une enquête Ipsos, menée en 2018, sont éloquents. Selon elle :

  • 94 % des salariés considèrent l’hygiène et la propreté comme des conditions sine qua non au maintien d’une bonne ambiance au travail ;
  • 93 % estiment que le niveau de propreté des bureaux participe à leur motivation ;
  • 80 % des salariés se sentent plus stressés lorsque les règles d’hygiène élémentaires ne sont pas maintenues par l’employeur. 

Les outils connectés 

Conscientes de l’importance du sujet, certaines entreprises n’hésitent pas aujourd’hui à recruter un responsable QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) et à monter des équipes dédiées. Leur mission ?  Mettre en place - et faire respecter ! - l’ensemble des protocoles hygiéniques jugés nécessaires.

Il est néanmoins possible de penser, de développer et de maintenir une politique hygiénique sans recruter de nouveaux collaborateurs, grâce à l’ingéniosité et à la polyvalence des outils connectés. En voici quelques exemples :

  • Les bornes Taqt/Skiply, qui permettent à l'agent d'entretien d'acquitter son intervention. L'écran e-ink est automatiquement mis à jour pour rassurer les collaborateurs quant à la propreté des lieux ;
  • Les boutons connectés et les QR Codes, très utiles pour développer une politique de nettoyage à l’usage ou faire remonter rapidement un incident aux services compétents ;

Chez MerciYanis, les données remontées par ces différents outils seront centralisées sur une plateforme SaaS performante, intuitive et facilement intégrable. Nous estimons que la data est la solution idéale pour améliorer les conditions de travail de vos collaborateurs et l’hygiène des espaces à moindre coût.

💌 Vous voulez améliorer les conditions de vie au bureau de vos collaborateurs ?

Pour savoir comment nos outils IoT pourraient s’inscrire dans votre politique d'hygiène, laissez-nous vos coordonnées et on vous recontacte pour discuter de vos besoins ou problématiques 🙂

Ce qu'il faut retenir :

✅ Le Code du Travail réglemente de façon précise les normes d’hygiène à respecter en entreprise ;

✅ La mise à disposition de sanitaires, l’aération et la restauration font partie des priorités d’une politique hygiénique bien pensée ;

✅ Les outils IoT constituent l’avenir de l’hygiène en entreprise.

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