En bref : Le décret tertiaire ne consiste pas seulement à déclarer ses consommations sur OPERAT : les entreprises doivent suivre leur trajectoire énergétique dans la durée et démontrer leurs progrès. Pour réduire efficacement les consommations sans dégrader le confort des occupants, les DET doivent s'appuyer sur des données d'usage fiables afin d'adapter les services aux besoins réels des bâtiments.
Depuis le 1er juillet 2026, les bâtiments assujettis au décret tertiaire, aussi appelé Éco Énergie Tertiaire, doivent afficher leur attestation annuelle de performance énergétique. Cette nouvelle obligation marque la fin de la période transitoire engagée en 2021 et renforce les exigences de transparence en matière de performance énergétique. Pour les directeurs de l’environnement de travail (DET), le véritable défi consiste à réduire durablement les consommations sans dégrader le confort des occupants ni désorganiser les services.
Décret tertiaire : qui est concerné ?
Le décret Éco Énergie Tertiaire s’applique à tous les bâtiments ou ensembles de bâtiments accueillant des activités tertiaires dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m². Les propriétaires comme les occupants sont concernés.
L’objectif fixé par la réglementation est clair : diminuer progressivement les consommations d’énergie finale selon une trajectoire nationale :
- -40 % d’ici 2030
- -50 % d’ici 2040
- -60 % d’ici 2050
Cette réduction est calculée soit par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019, soit en atteignant un seuil de consommation absolu défini selon le type d’activité. L’idée n’est donc pas seulement de consommer moins une année donnée, mais de démontrer une amélioration continue dans le temps. Selon un bilan de l’Ademe publié en début d’année, près de la moitié des bâtiments concernés ont déjà atteint l’objectif de réduction fixé pour 2030.
OPERAT : une déclaration annuelle souvent plus complexe qu’il n’y paraît
Pour suivre cette trajectoire, l’ADEME met à disposition la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Chaque année, avant le 30 septembre, les organisations doivent y déclarer les consommations énergétiques de l’année précédente. À partir de ces données, la plateforme calcule automatiquement la progression vers les objectifs réglementaires et délivre une attestation de performance.
Sur le papier, l’exercice semble relativement simple. Dans la réalité, il mobilise souvent de nombreuses équipes. Il faut récupérer les factures de plusieurs fournisseurs, consolider les données de dizaines de sites, retrouver certaines consommations parfois manquantes, harmoniser les formats et vérifier la cohérence des informations. Beaucoup d’organisations fonctionnent encore avec des fichiers Excel, des échanges de mails et des données dispersées entre différents interlocuteurs. Résultat : à l’approche du 30 septembre, la collecte devient une véritable course contre la montre.
Quels sont les risques ?
Le décret prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations : mise en demeure, amendes administratives, mais aussi publication des contrevenants selon le principe du name and shame. Ainsi, le nom des entités non conformes (entreprises, propriétaires, bailleurs ou collectivités) pourra être rendu public sur un site internet officiel du ministère chargé de l’énergie. Pour autant, le principal coût est souvent ailleurs. Chaque campagne annuelle représente plusieurs jours, voire plusieurs semaines de travail pour retrouver les informations nécessaires. Surtout, une fois la déclaration réalisée, beaucoup d’organisations cessent de suivre leurs consommations jusqu’à l’année suivante. Elles constatent leurs résultats, sans disposer des indicateurs nécessaires pour corriger leur trajectoire en cours d’année. Or la réduction de 40 % des consommations se pilote au quotidien.
Déclarer ne suffit pas : il faut tenir la trajectoire
Le véritable enjeu pour un directeur de l’environnement de travail n’est donc pas de remplir un formulaire une fois par an. Il consiste à identifier les actions réellement efficaces, mesurer leurs effets et documenter les progrès réalisés. Mais sans données d’usage, ces décisions reposent souvent sur des hypothèses plutôt que sur des faits. Le risque est alors de mettre en œuvre des mesures de sobriété qui dégradent le fonctionnement quotidien des bâtiments sans produire les économies attendues. Face aux objectifs du décret tertiaire, la tentation peut être de réduire les horaires de chauffage, d’éclairage ou de ventilation de manière uniforme. Cette approche montre toutefois rapidement ses limites : bureaux trop froids le matin, salles de réunion mal ventilées, qualité de l’air dégradée, multiplication des réclamations des collaborateurs.
La stratégie la plus efficace consiste au contraire à adapter les services à l’occupation réelle des espaces. Grâce à des capteurs de présence, couplés à une plateforme qui analyse le taux d’occupation des bureaux, il devient possible d’identifier les zones peu utilisées, les étages quasiment vides certains jours de la semaine ou les salles rarement réservées. Le chauffage, l’éclairage ou encore la ventilation peuvent alors être ajustés en fonction de l’usage réel des locaux plutôt que d’horaires fixes définis plusieurs années auparavant.
« Grâce aux 250 capteurs MerciYanis que nous déplaçons régulièrement, nous pouvons analyser le niveau d’occupation de la tour TF1. Cette approche hybride a révélé des écarts d’utilisation des espaces entre les plateaux », souligne ainsi Geoffroy Van Der Auwera, directeur adjoint des affaires générales du groupe TF1.
Pour en savoir plus sur la plateforme de ticketing MerciYanis, consultez notre livre blanc dédié aux DET
Documenter les actions pour démontrer les progrès
Lorsque l’on déploie une trajectoire de sobriété, il faut aussi pouvoir démontrer les actions qui ont été engagées. Réglages des équipements techniques, interventions de maintenance, modifications des horaires de fonctionnement, adaptations des services aux usages réels : toutes ces informations constituent des preuves précieuses pour expliquer les résultats obtenus auprès de la direction, préparer un audit ou alimenter une démarche de certification environnementale. C’est précisément sur cette dimension opérationnelle que des solutions comme MerciYanis apportent de la valeur. Grâce aux données d’occupation, elles permettent d’identifier les espaces sous-utilisés afin d’ajuster les services au plus près des usages. En parallèle, la centralisation des interventions, des alertes et des actions de sobriété facilite le suivi du plan d’action et assure une traçabilité continue des décisions prises. La plateforme aide les équipes à tenir durablement leur trajectoire de sobriété, en s’appuyant sur des données de terrain.
En résumé
Le décret tertiaire ne se résume pas à une déclaration annuelle sur OPERAT. Pour atteindre les objectifs de réduction des consommations fixés à l’horizon 2030, 2040 et 2050, les Directeurs de l’Environnement de Travail doivent disposer d’une vision continue de l’usage réel de leurs bâtiments. En s’appuyant sur des données d’occupation fiables et sur la traçabilité des actions engagées, il devient possible de piloter une démarche de sobriété énergétique efficace, de démontrer les progrès réalisés et de concilier performance énergétique, confort des occupants et conformité réglementaire.
